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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 november 2018 betreffende de uitvoering van het decreet van 13 december 2013 houdende de ondersteuning van de professionele kunsten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2019
Page:15549
Avis du Conseil d'Etat 64316
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Overgangsbepalingen: art. 91 tot 93


Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2021