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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2019
Page:13654
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64529
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2019

Période de vigueur du 31/03/2019 au ...
Remarques Annexes: dans la version originelle: 2 annexes: annexe 1 et annexe 2.