help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2019
Page:11057
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer : 65061 // Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle : 65061
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2019

Art. 3: 01/01/2020

Période de vigueur du 01/03/2019 au ...