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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1969 fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions de l'Enseignement supérieur et des Cités universitaires de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1969
Page:12223
Avis du Conseil d'Etat U - D