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Intitulé

Décret du 8 novembre 2018 relatif aux organismes assureurs et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2018
Page:94302
Avis du Conseil d'Etat 63551
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Dispositions transitoires: art. 35 et 36

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...
Remarques Disposition autonome: art. 37: la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social est applicable à tous les bénéficiaires wallons dans le cadre de l'assurance protection sociale wallonne.