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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1995
Page:12863
Avis du Conseil d'Etat 24288
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/05/1995 au 14/08/2000