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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1953 relatif au tarif des droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1953
Page:1299
Avis du Conseil d'Etat 3472 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication