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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2004
Page:68408
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 37574
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004

Période de vigueur du 01/07/2004 au ...