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Intitulé

Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2016
Page:44178
Avis du Conseil d'Etat 58623
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi: totalement exécuté:
30/06/2017 ("entre en vigueur le 30 juin 2017 pour les concessions pour lesquelles un avis de concession a été publié ou aurait dû être publié à cette date ainsi que pour les concessions pour lesquelles, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre offre a été lancée à partir de la date concernée") (AR 25/06/2017, MB 29/06/2017)
Art. 69: jour de publication

Période de vigueur du 14/07/2016 au ...