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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 1. Februar 2002 zur Ausführung von Artikel 20,
Absatz 2 des Dekretes vom 15. Juni 1994 über öffentliche Bibliotheken

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 1er février 2002 portant exécution de l'article 20, alinéa 2, du décret du 15 juin 1994 relatif aux bibliothèques publiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2002
Page:	34445

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...