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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2018 du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2018
Page:76571
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63868
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/10/2018 au ...