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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 2009 fixant les modalités d’émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l’appellation "Golden Ticket "


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2009
Edition:2
Page:58847
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2009

Période de vigueur du 31/08/2009 au 09/11/2017