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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 février 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1986
Page:1753
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1986

Période de vigueur du 15/02/1986 au ...