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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1986 fixant les types des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1986
Page:13304
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication