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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant des dispositions complémentaires relatives à la composition et au fonctionnement du comité consultatif national des zones et des comités consultatifs provinciaux des zones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2018
Page:	10741

Avis du Conseil d'Etat

62484

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/02/2018 au ...