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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 511 du 5 octobre 1930 - Protection des animaux - Transport de bétail


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1930
Numéro: 511
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1930
Page:5528
Avis du Conseil d'Etat --