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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 mei 1993 betreffende de toekenning van een crisissubsidie aan de beschutte werkplaatsen door het Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1993
Page:19217
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993

Période de vigueur du 01/04/1993 au 17/02/2004