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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité, en ce qui concerne le marquage des produits énergétiques à des fins fiscales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73401 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73401

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2023 au ...