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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2005
Edition:1
Page:36165
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...