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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par l' Office nationale des pensions]
Arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1983
Page:4981
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1983
Article 1 : 01/08/1983