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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 1998 portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs, octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 1997 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1998
Page:1461
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication