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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1981 portant modification de l'article 17, 4°, de l'arrêté royal du 20 août 1968, portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 09/10/1981
Page:12726
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1981

Période de vigueur du 01/10/1981 au ...