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Intitulé

Decreet van 20 april 2018 tot wijziging van de Codex Secundair Onderwijs van 17 december 2010, wat betreft de modernisering van de structuur en de organisatie van het secundair onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2018
Page:47928
Avis du Conseil d'Etat 62607
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...