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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1977 adaptant la terminologie en vue de l'application du statut des agents de l'Etat aux membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1977
Page:8695
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)