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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 januari 2011 tot vaststelling van de algemene regels voor de erkenning en de subsidiëring van de landschapswerking van regionale landschappen


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2011
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2011
Edition:1
Page:11349
Avis du Conseil d'Etat 48995
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2013