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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2018 portant modification de l'arrêté royal du 26 août 2010 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 70, §§ 6 et 8, de cette même loi


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2018
Page:47614
Avis du Conseil d'Etat 60356
Entrée en vigueur / Effet "Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée par le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sur la proposition de l'Office de contrôle et au plus tard le 01/01/2019"

Dispositions transitoires: art. 2, al. 2

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...