help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction [rémunérée] à charge du Trésor public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1999
Edition:2
Page:48925
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1999