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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2018
Page:45312
Avis du Conseil d'Etat 63122
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...
Remarques Contrairement à ce que laisse entendre le texte de l'intitulé, les modifications ne sont pas apportées à un AMAF 01/05/2018 mais à l'annexe I de l'AR 01/02/2018.