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Intitulé

Loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1989
Page:5321
Avis du Conseil d'Etat 18959
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/03/1989 au ...
Remarques Ce texte rend des dispositions du code électoral applicable à l'élection du Parlement européen: voyez "Analyse".