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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2005 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome La Poste dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2005
Edition:2
Page:23444
Avis du Conseil d'Etat 38274
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/05/2005 au ...