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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation, en vue d'instaurer trois nouvelles zones de stationnement dénommées « chargement électrique », « autocars » et « poids lourds »


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2018
Edition:2
Page:43775
Avis du Conseil d'Etat 63112
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2018

Période de vigueur du 01/06/2018 au ...