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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2013
Edition:4
Page:28731
Avis du Conseil d'Etat 52838
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur du 31/05/2013 au ...