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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1996 prorogeant le calendrier visé à l'article 196, § 4, deuxième alinéa, et à l'article 198, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1997
Page:6999
Avis du Conseil d'Etat 25892
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au 01/01/2000