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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 oktober 2003 houdende vaststelling van de procedure tot subsidiëring van bedrijventerreinen, wetenschapsparken en bedrijfsgebouwen


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2004
Edition:1
Page:7032
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/10/2003

Période de vigueur du 02/10/2003 au ...