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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 52bis du 24 juin 2016 modifiant la circulaire ministérielle PLP 52 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2016
Numéro: PLP52bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2016
Page:42232
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée