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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1988 modifiant pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 20 avril 1959, tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes et l'arrêté royal du 15 juillet 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de l'Etat quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat dans la Région bruxelloise, d'habitations sociales ou d'habitations y assimilées


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1988
Page:10243
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988