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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1997 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, du service de l’Etat à gestion séparée « Service national de Congrès, SNC »


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié