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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 2018 établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2018
Page:	32253

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/2018 au ...