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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1992 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1992
Page:19959
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/02/1991


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Voir AMRW 03/03/1994