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Intitulé

Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 42/2018 du 29 mars 2018

"annule l'article 2.12.3 de la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016"


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2018
Numéro: 42/2018
Nature de l'acte: Arrêt de la Cour constitutionnelle
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2018
Edition:1
Page:38848
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: jour de publication

Effet: date d'effet la disposition annulée

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...