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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1965 portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres du Conseil supérieur de la culture cinématographique de langue néerlandaise et de la Commission de sélection de films culturels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1965
Page:	7163

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1994