Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1984 établissant une barrière à la promotion et au changement de grade, entre le service composé du personnel en provenance de l'Office de Promotion industrielle et les autres services du Ministère de la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1984
Page:	12873

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1984

Période de vigueur

du 01/04/1984 au ...