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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1975
Page:701
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication