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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2013 modifiant l'article 66bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2013
Page:	83265

Avis du Conseil d'Etat

54117

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2013 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2013 au ...