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Intitulé

Ordonnance du 1er mars 2018 portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2018
Page:19800
Avis du Conseil d'Etat 61534
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/03/2018 au ...