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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/2021
Page:	96643

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2021 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...