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Intitulé

Circulaire du 4 aout 2005 relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/2005
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2005
Page:54623
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée