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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1981 portant exécution de l'article 8 de la loi du 24 décembre 1980 relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1981
Page:	1595

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1980 - 1981