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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/2016
Page:	11192

Avis du Conseil d'Etat

58230

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 30

Période de vigueur

du 12/02/2016 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.