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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 novembre 1947 modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1937 instituant la Caisse d'Amortissement de la Dette publique du Congo belge


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1947
Page:11440
Avis du Conseil d'Etat --